Le règlement européen sur la protection des données personnelles est applicable depuis mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.

Cette réforme globale doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements de données à caractère personnel issus du site Versailles.fr sont référencés au sein du registre des traitements de la Ville de Versailles.

Les services de la ville de Versailles, s'engagent à ce que toute opération de traitement de vos données à caractère personnel effectuée à partir du site JVersailles.fr, soit conforme à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données.

La Ville de Versailles souhaite protéger les données personnelles que vous avez pu lui transmettre en vous abonnant à sa newsletter, en participant à l'une de ses manifestations ou en utilisant ses formulaires de contact disponibles en ligne.

Toutes les informations recueillies sur les formulaires de contact sont traitées dans l’intérêt immédiat de vos requêtes par la ville de Versailles. Elles sont conservées pendant un an et sont strictement destinées aux services de la Ville.

Un formulaire de publication d’offres d’emploi est disponible ici sur le site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute offre d’emploi qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale du site ou qui serait contraire à la loi. Les offres d’emploi sont publiées pendant 3 mois sur le site JVersailles.fr puis sont automatiquement supprimées.

La ville de Versailles s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la ville de Versailles.

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles qui le concernent en contactant notre Délégué à la Protection des Données selon les moyens suivants :

• Par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données ; 6, avenue de Paris ; CS 10922 ; 78009 Versailles cedex

• Par téléphone : 01 30 97 27 95 

• Par courriel : correspondant.cnil@versailles.fr

Un formulaire vous sera adressé pour formaliser votre demande, conformément à la loi.

Si vous souhaitez ne plus recevoir les informations qui concernent la mission jeunesse de la Ville de Versailles, vous pouvez vous désabonner de la newsletter en cliquant ici.

Hôtel de Ville 4, avenue de Paris
RP1144 78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 80 00 Fax : 01 30 97 80 01

François de MAZIERES, maire de Versailles

Les créations de téléservices sont encadrés par l'arrêté municipal n°A 2013 / 1375.

Mairie de Versailles

La réservation du nom de domaine www.jversailles.fr à la société NAMESHIELD a été effectuée par la Ville de Versailles conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC (centre d'information et de gestion des noms de domaine internet).

Le site de la Ville propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité. 

Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le site de la Ville (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de la mission jeunesse de la Ville de Versailles. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Droit des marques

Le site de la Ville et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages et l'hébergement ont été réalisés et pris en charge par la société E-magineurs
(http://www.e-magineurs.com/).

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de le refuser. L'accès au site JVersailles.fr n'en sera pas perturbé. Le site Internet est la propriété de la Ville de Versailles et a été mis en œuvre par décision du Maire de la Ville n° 2009-29 du 05 février 2009. Le contenu et la maintenance éditoriale sont réalisés par et sous contrôle de la mission jeunesse de la Ville de Versailles.