Le fonctionnement des conseils de quartier : JV rencontre Emmanuelle de Crépy

Les dernières élections des conseils de quartier ont eu lieu en novembre dernier. Versailles compte huit conseils : quartier Notre Dame, quartier Saint Louis, quartier Satory, quartier Chantiers, quartier Porchefontaine, quartier Montreuil, quartier Clagny Glatigny et quartier de Bernard de Jussieu Petits Bois Picardie. Ces conseils représentent les habitants auprès de la Mairie, mais sont-ils connus de nous tous pour autant ? Emmanuelle de Crépy, adjointe au maire, déléguée à la culture, à la concertation et aux conseils de quartier nous en dit plus.

JV : La loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, sur la démocratie de proximité, qui crée les conseils de quartiers laisse leur organisation concrète aux communes. Le site de la Ville de Versailles indique que les quartiers choisis par le conseil municipal pour l’organisation de ces conseils sont les huit quartiers historiques. Chaque conseil compte trois collèges de dix membres, composés de représentants des associations, des habitants, et le dernier collège est nommé par le maire.

Comment les conseils se renouvellent-ils ? Comment faire partie de ces conseils ?

Emmanuelle de Crépy : Effectivement la loi ne précise pas du tout la composition des conseils de quartier. Nous avons choisi par délibération du conseil municipal d’avoir cette composition des trois collèges. Plus l’opposition, puisqu’un membre de l’opposition par quartier peut participer aux conseils de quartiers.

Pour le collège des représentants des habitants, nous avons fait un appel à candidature. Nous avons écrit à l’ensemble des versaillais en septembre. L’ensemble des versaillais de plus de 18 ans, inscrits sur les listes électorales. On vous proposait de participer aux conseils de quartier. Dans ce cas il fallait être candidat. Une liste de candidats était établie par quartier. Les habitants étaient appelés à voter pour jusqu’à 10 candidats qu’ils souhaitaient voir siéger au conseil de quartier.

De la même façon pour les associations. On a envoyé un courrier à l’ensemble des associations reconnues de Versailles. Et de la même façon elles ont pu voter pour jusqu’à  10 associations par quartier pour représenter correctement les habitants. A la suite de ça nous avons regardé quelle était la composition des conseils de quartier et nous avons équilibré.

Le troisième collège a été nommé par le maire. Il a été choisi pour équilibrer les conseils de quartier par rapport aux deux collèges élus. Nous avons équilibré en fonction de l’âge, du sexe, de la profession, etc. En effet, certains conseils n’étaient pas représentatifs de la population qu’ils devaient représenter. Ainsi il y avait des quartiers où il n’y avait pas du tout de commerçant. Il y en avait d’autre où une association importante ou un habitant est arrivé onzième, et c’était dommage. Vous aviez des quartiers où il n’y avait pas du tout de jeunes, c’était important d’en nommer. Quant aux personnes de l’opposition, elles font partie naturellement du conseil de quartier, de droit.

Donc pour résumer, on peut se faire élire au conseil de quartier, si on est versaillais, inscrit sur les listes électorales, et si on habite le quartier ?

Oui, c’est bien ça !

Cette même loi Vaillant  prévoit la possibilité d’affecter un local et des crédits pour le fonctionnement des conseils de quartiers. Qu’en est-il à Versailles ?

A l’occasion des dernières élections des conseils de quartier a été créée une instance de concertation particulière pour les habitants du Domaine National du château et, vous l’avez évoqué tout à l’heure, un siège de droit est désormais attribué aux conseillers municipaux de l’opposition.

Qu’apportent ces nouvelles règles à la ville et aux quartiers ?

Attention, il n’y a pas de conseiller de l’opposition dans le château. Ce sont deux questions différentes.

L’instance du château apporte un lien privilégié avec le château, ce qui est vraiment important dans un sens comme dans l’autre. Les habitants du Domaine du château sont assez nombreux. Ils sont répartis non seulement dans le château lui-même, mais sur l’ensemble du parc, et même dans Versailles. Ils ont des spécificités que les autres habitants de Versailles n’ont pas, en même temps ils sont versaillais comme les autres habitants de Versailles. Cette instance était une demande insistante de leur part. Et nous de notre côté, il était important de montrer aussi au château qu’on s’intéressait à lui, qu’une réciprocité pouvait exister entre les deux.

La présence des élus de l’opposition aux conseils de quartier apporte surtout en termes d’information. Pour qu’il y ait une transparence, vraiment une grande transparence. Ils n’allaient pas en conseils de quartiers. Ils étaient informés uniquement par le site internet. Ils sont aussi habitants d’un quartier, et c’est sympathique pour eux de pouvoir participer à leur vie de quartier, par le conseil de quartier. D’ailleurs ils sont assez contents. Ils auraient peut-être voulus qu’on aille encore plus loin...

Les conseils de quartier n’ont pas de pouvoir décisionnel. Qu’est-ce qu’ils apportent au travail de l’équipe municipale, en tant que simples instances consultatives ?

Ce sont des organes consultatifs effectivement. Ça apporte au conseil municipal, mais je voudrais insister sur un autre aspect, c’est que le conseil municipal peut leur apporter aussi. C’est un instrument privilégié pour les gens d’être au courant aussi de ce qui se passe au niveau de la municipalité. C’est une information qui va dans les deux sens.

Est-ce qu’il y a des sujets sur lesquels les conseils de quartiers sont particulièrement consultés ?

C’est selon les quartiers. Pour tel quartier ce sera plus la circulation, pour tel autre ce sera plus le stationnement. Certains autres quartiers sont beaucoup plus sensibilisés à la propreté. On va plus les missionner sur une consultation sur la propreté. D’autres ça va être plus sur la sécurité routière. En ce moment par exemple je pense au quartier Notre-Dame, avec le parking du boulevard de la Reine. Les membres du conseil de quartier ont eu la chance de pouvoir visiter le chantier. Eux sont plus consultés sur cette problématique-là qui ne concernera pas forcément un autre quartier. Chacun en fait a sa spécificité, donc on ne peut pas faire vraiment de généralité. Sinon ce ne serait plus du quartier.

Sont-ils une réelle force de proposition auprès du conseil municipal ?

Ce sont les habitants d’un quartier qui savent souvent le mieux ce qui peut être intéressant dans leur quartier à faire. Je pense à un stop à tel endroit, à la dangerosité d’un carrefour ou à la problématique de telle poubelle à tel endroit. En revanche au niveau de la municipalité, nous avons des choix à faire, notamment budgétaires. Ou alors il faut agir en cohérence avec tout ce qui a pu être programmé par la Ville. Donc c’est effectivement une force de proposition, mais évidemment on fait les choses dans un ordre déterminé. Sur des projets fondamentaux aussi, ils peuvent être force de proposition, il n’y a aucun souci. Les informations nous remontent régulièrement.
On en est au tout début des conseils de quartier. Seuls deux d’entre eux se sont déjà réunis deux fois. Donc c’est un petit peu court pour faire un bilan. C’est vraiment important pour nous de savoir ce qu’il se passe, quelles sont les problématiques qui se présentent réellement dans les quartiers. Là-dessus ils sont vraiment force de proposition. En revanche, ça n’est qu’un organe consultatif, c’est nous qui avons le pouvoir décisionnel, et on a été élu aussi pour ça. On sait aussi prendre nos responsabilités !

Mme de Crépy, JV vous remercie de nous avoir accordé cet entretien !

Propos recueillis par Pierre-Louis Laupies.